Conditions générales de vente
En vigueur au 25 octobre 2026.
Article 1 – Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Les Vieilles Truffes entre le vendeur et tout consommateur (ci-après « le Client »).
Le vendeur est Tariq TAMRABET EI, entrepreneur individuel, 32 rue Favart, 59200 Tourcoing, SIRET 988 465 662 00027, e-mail tariqjobhunting@gmail.com, téléphone 06 74 91 10 51.
Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Client les accepte en cochant la case prévue avant le paiement.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des accessoires de confort pour chiens. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies de mise en situation ont une valeur illustrative ; les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran.
Nos produits sont des aides au confort et à la mobilité. Ils ne constituent ni un dispositif médical ni un traitement, et ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire.
Le guide numérique « Une maison sûre pour ma vieille truffe » est offert avec les kits ; il n'est pas vendu séparément.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison est offerte. Les prix incluent les éventuels droits et frais d'importation : aucun frais supplémentaire n'est demandé au Client à la livraison.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail et le prix total de sa commande, corrige d'éventuelles erreurs, puis confirme et paie. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif confirme la commande.
Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du paiement. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client. Le délai de livraison est de 7 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les produits pouvant être expédiés depuis des entrepôts différents, notamment situés hors de l'Union européenne, une commande peut arriver en plusieurs colis.
En cas de retard, le Client peut, après avoir demandé au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la vente si ce délai n'est pas respecté (article L.216-6 du Code de la consommation). Il est alors remboursé au plus tard dans les 14 jours.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession des produits. Le Client est invité à signaler tout colis abîmé ou incomplet au service client dans les meilleurs délais.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Ce délai court à compter de la réception du produit ; si la commande est livrée en plusieurs colis, à compter de la réception du dernier.
Comment se rétracter :
- En utilisant la fonctionnalité « Se rétracter » accessible sur le site pendant tout le délai de rétractation : le Client indique sa commande, puis confirme sa rétractation. Un accusé de réception lui est envoyé par e-mail sans délai.
- Ou en envoyant le formulaire de rétractation ci-dessous, ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à tariqjobhunting@gmail.com.
Retour des produits : le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse indiquée par le service client. Les frais de retour sont à la charge du Client. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Remboursement : le vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, indépendamment du droit de rétractation.
Garantie légale de conformité (articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation) :
- le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
- tout défaut apparu dans ce délai est présumé exister au moment de la livraison, sans que le Client ait à le prouver ;
- le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, dans un délai de 30 jours suivant sa demande ;
- à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou, si le défaut n'est pas mineur, l'annulation de la vente et le remboursement intégral contre la restitution du produit ;
- un produit réparé dans le cadre de cette garantie bénéficie d'une extension de garantie de 6 mois.
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix.
Pour faire jouer une garantie, le Client contacte le service client à tariqjobhunting@gmail.com avec son numéro de commande et une description, ou une photo, du défaut.
Article 9 – Service client et réclamations
Le service client est joignable par e-mail à tariqjobhunting@gmail.com ou par téléphone au 06 74 91 10 51. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.
Article 10 – Médiation
En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au service client. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet].
Article 11 – Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable.
Annexe – Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l'attention de Tariq TAMRABET EI – Les Vieilles Truffes, 32 rue Favart, 59200 Tourcoing, tariqjobhunting@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Numéro de commande :
- Commandé le / reçu le :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
- Date :